Impôts
Les impôts
Contrat de communications électroniques
Téléphonie mobile
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Mettre en demeure son fournisseur d'accès à internet de fournir le service promis
Modèle de document (Source: Institut national de la consommation (INC))
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Demander une indemnité à son opérateur de téléphonie ou d'accès à internet
Modèle de document (Source: Institut national de la consommation (INC))
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Demander le rétablissement de sa ligne à la suite de son écrasement à tort
Modèle de document (Source: Institut national de la consommation (INC))
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Demander la résiliation de votre contrat de téléphonie ou internet aux torts de l'opérateur
Modèle de document (Source: Institut national de la consommation (INC))
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Résilier son contrat de communications électroniques suite à sa modification
Modèle de document (Source: Institut national de la consommation (INC))
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Résilier son contrat de communications (internet, téléphonie, télévision) pour un motif légitime
Modèle de document (Source: Institut national de la consommation (INC))
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Contester une facture de téléphonie ou d'accès à Internet
Modèle de document (Source: Institut national de la consommation (INC))
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Demander à son opérateur une facture détaillée de ses communications
Modèle de document (Source: Institut national de la consommation (INC))
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Mobile, fixe, accès à internet : vos recours
(Source: Institut national de la consommation (INC)) -
33 700 (lutte contre les spams vocaux et SMS)
(Source: Association française du multimédia mobile (AFMM)) -
Comment avoir accès à internet dans son nouveau logement ?
(Source: Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)) -
Téléphonie mobile : l'itinérance internationale (roaming)
(Source: Institut national de la consommation (INC)) -
Le dégroupage
(Source: Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)) -
Comment conserver son numéro fixe lors d'un changement d'opérateur ?
(Source: Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep))